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Conditions Générales de Vente de Prestation de Services

En vigueur au 01/11/2018

Article 1 – Définitions

Sont définis les notions suivantes :

– « Site » : le site internet https://lavilladeslegendes.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et de ses sous-domaines.

– « Prestations » : l’ensemble des prestations qu’il est possible de réserver sur le site

– « Produits » : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le site

– « Editeur » : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.

– « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site.

– « Client » : L’internaute effectuant une réservation sur le site.

– « Participant » : toute personne participant à une prestation.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par L’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGUV. L’acceptation des présentes CGUV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 2 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par LA VILLA DES LEGENDES.

Les coordonnées de LA VILLA DES LÉGENDES sont les suivantes :
LA VILLA DES LÉGENDES / RIFF’ARTS, SAS

Capital social : 5 000 euros

Immatriculé au RCS de Nice, sous le numéro 843 109 117

Siège social : 19 avenue Joseph Rollant, 06670 Colomars

Lieu d’activités : 5 rue du Dr Fighiera, 06300 Nice

mail : contact@lavilladeslegendes.fr

Téléphone : 04 93 26 81 12

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Le présent site permet de réserver ou d’acheter une partie des produits et services proposés par LA VILLA DES LEGENDES.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La réservation d’une prestation, la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve à tout achat de l’ensemble des prestations et services et notamment aux services suivants :

  • réservations de places et billets pour les spectacles présentés par et/ou dans les locaux de LA VILLA DES LEGENDES

  • réservations de sessions de VERITAS LEGACY – ESCAPE GAME

  • achat de tickets et bons cadeaux

tels que proposés par LA VILLA DES LÉGENDES aux Clients non professionnels (dits « les CLIENTS ou le CLIENT ») sur le site https://lavilladeslegendes.fr.

Les caractéristiques principales sont présentés sur le site https://lavilladeslegendes.fr.

Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du CLIENT.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lavilladeslegendes.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site lavilladeslegendes.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LA VILLA DES LÉGENDES constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectués avec le CLIENT.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relève de la seule responsabilité du CLIENT.

Article 4 – Description des Services et Prestations proposés

Les prestations proposées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site, et qu’il est possible de réserver sur ce dernier. Ces prestations sont proposées pour des créneaux définis par une date, une heure et une durée données, dans la limite des places disponibles pour chaque prestation et créneau.

Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par l’éditeur dans le catalogue du site. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec la prestation, cette dernière n’étant pas un objet directement représentable.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lavilladeslegendes.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Article 5 – Prix

Les Services sont fournis au tarifs en vigueur figurant sur le site lavilladeslegendes.fr, lors de l’enregistrement de la commande par LA VILLA DES LÉGENDES.

Les prix sont exprimés en Euros, et sont entendu toutes taxes comprises, sauf mention contraire, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pouvant être répercuté sur les prix pratiqués.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par LA VILLA DES LÉGENDES sur le site lavilladeslegendes.fr.

Ces tarifs sont fermes mais LA VILLA DES LÉGENDES se réserve le droit d’en modifier le prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiqués sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande, si une livraison est nécessaire pour un objet physique.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par LA VILLA DES LÉGENDES et remis au CLIENT par voie électronique sur l’adresse email fournis dans les données du CLIENT juste après la validation du paiement.

Article 6 – Commandes et Espace Membre

Toutes les réservations et commandes sont effectués en ligne sur le site internet lavilladeslegendes.fr.

Il appartient au CLIENT de choisir sur le site lavilladeslegendes.fr le (ou les) Service(s) qu’il désire commander.

Le CLIENT choisi un service à une date et à une heure disponible. Le CLIENT pourra supprimer le Service ou modifier sa date et son heure de prestation avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Le CLIENT se connectera ou créera son espace client. Après validation de l’inscription, ou de la connexion, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du CLIENT suivant les modalités prévues.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de LA VILLA DES LÉGENDES peut effectuer une réservation pour le compte du CLIENT si ce dernier ne peut effectuer lui-même la commande sur le site internet. Dans ces cas précis, le CLIENT accepte sans aucune réserve que ce type de commande n’entraîne aucune responsabilité de la part de LA VILLA DES LÉGENDES ou de son personnel, le personnel agissant en en qualité d’opérateur de saisie selon les instructions données par le CLIENT. Le CLIENT renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’un atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passé sur le site lavilladeslegendes.fr constitue un contrat conclu à distance entre la CLIENT et LA VILLA DES LÉGENDES.

LA VILLA DES LÉGENDES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de la commande sur le site.

Une commande ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si tel cas est constaté, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès, et le CLIENT de la commande initiale pourra être poursuivie.

Pour une réservation effectuée pour le jour même, la commande ne peut alors s’effectuer que par téléphone. Le paiement sera à régler au moment de la venu du CLIENT.

Article 7 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs prestations, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels accompagnant la description des prestations sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 8 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, intervenant selon les conditions fixés à l’article « Fourniture des Prestations » et sur la facture remise au CLIENT.

Les modalités de paiements sont les suivantes :

  • paiement par carte bancaires

  • paiement par espèces, uniquement pour les commandes réalisées sur place

Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires sur le site lavilladeslegendes.fr.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par LA VILLA DES LÉGENDES.

LA VILLA DES LÉGENDES ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité des les conditions ci-dessus indiquées.

Article 9 – Fournitures des Prestations

Les Services commandés par le CLIENT seront fournis selon les modalités suivantes :

  • « PARCOURS DES LEGENDES » (services de Spectacle, services de Parcours interactifs, services d’expériences immersives) le CLIENT suivra un cheminement défini à l’intérieur du PARCOURS DES LEGENDES ;

La durée du service est variable, LA VILLA DES LÉGENDES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une durée différente à celle annoncée ;

  • « VERITAS LEGACY – ESCAPE GAME » (service d’escape game, service de salles de jeux)

le CLIENT se verra confiée une mission de jeu, qu’il pourra essayer de satisfaire ;

le CLIENT dispose d’un temps imparti maximum spécifique pour chaque salle et/ou expérience, à compter de son entrée effective dans le jeu (en dehors des périodes de briefing et de debriefing). Le CLIENT ne pourra en aucun cas exiger une rallonge de temps, et ce même si sa mission n’est pas achever. Le temps imparti est précisé pour chaque expérience sur le site internet lavilladeslegendes.fr ;

Si moins de PARTICIPANTS se présentent au moment de la réservation que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le CLIENT et/ou les PARTICIPANTS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.

Si plus de PARTICIPANTS se présentent au moment de la réservation que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le CLIENT et/ou les PARTICIPANTS devront réglée la différence de prix avant de pouvoir commencer, ceci dans la limite du nombre de participants fixée sur le site internet pour chaque service.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis, pour toute autre raison que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT des les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versés par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard quatorze jours après la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du CLIENT concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrits par LA VILLA DES LÉGENDES, les coûts y étant liés feront l’objet du facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le CLIENT lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le CLIENT disposera d’un délais de 30 (trente) jours maximum à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier avec accusé de réception, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de LA VILLA DES LÉGENDES.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le CLIENT.

LA VILLA DES LÉGENDES remboursera ou rectifiera dans les plus bref délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été prouvé par le CLIENT.

Article 10 – Règlement Intérieur

LA VILLA DES LÉGENDES accueille tous les joueurs, participants et spectateurs mais chaque groupe doit contenir au minimum une personne majeure. LA VILLA DES LÉGENDES peut vous demander une carte d’identité pour vérifier votre âge. A défaut, une personne majeur responsable d’un groupe de mineur effectuant un service chez LA VILLA DES LÉGENDES devra rester dans l’enceinte de l’établissement durant toute la durée du service fourni.

Les prestations proposées ne sont pas ouvertes aux personnes épileptiques ou souffrant de problèmes cardiaques, et sont fortement déconseillées aux femmes enceintes pour les Spectacles “Parcours des Légendes”. Certains parcours peuvent être également déconseillés en dessous d’un certain âge (précisions sur le site pour chaque spectacle).

Chaque salle peut accueillir un nombre limité de participants, défini pour chaque salle sur le site lavilladeslegendes.fr.

Un système de vidéos surveillance pourra vous enregistrer lors de votre venu dans les locaux de LA VILLA DES LÉGENDES.

Afin que tout le monde puisse profiter de l’expérience de LA VILLA DES LÉGENDES, vous vous engagez à ne pas divulguer les décors, énigmes, codes, histoires, personnages à qui que ce soit.

Il est formellement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans les locaux de LA VILLA DES LÉGENDES. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin du parcours, du jeu ou l’expulsion de la salle de jeu, et est passible de poursuites devant les tribunaux.

Aucun animal n’est accepté dans les locaux de LA VILLA DES LÉGENDES.

Il est interdit de fumer dans les locaux de LA VILLA DES LÉGENDES.

Aucune boisson ou aliment n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement de LA VILLA DES LEGENDES, à l’exception des consommations vendues par LA VILLA DES LEGENDES et uniquement consommées dans le hall d’accueil où se situe le comptoir de vente de ces boissons.

LA VILLA DES LÉGENDES se voit le droit de refuser l’entrée à tout client sous l’influence manifeste de l’alcool ou de drogue.

LA VILLA DES LÉGENDES décline toute responsabilité pour tous dommages (perte, vol, casse, etc) concernant tous objets apportés par les clients.

LA VILLA DES LÉGENDES n’autorise pas les PARTICIPANTS à pénétrer dans son enceinte ni dans ses expériences avec des sacs de voyage, valise, etc. Les seuls sacs autorisés sont les petits sacs à dos et les sacs à mains.

LA VILLA DES LÉGENDES se réserve le droit de demander à tous les PARTICIPANTS à regarder dans leurs sacs, à faire vider les poches et enlever les vestes avant de pénétrer dans l’enceinte ou avant.

LA VILLA DES LÉGENDES se réserve le droit de refuser l’accès à toutes personnes refusant de se plier au présent règlement ou à toute autre instruction demandée par les membre de LA VILLA DES LEGENDES.

En cas de dégâts intentionnels ou involontaires occasionnés, LA VILLA DES LÉGENDES peut facturer les dommages aux clients.

Chaque PARTICIPANT sera accueilli et guidé par notre équipe qui vous expliquera les règles du jeu. Tout dommage (corporel ou matériel) ne relève pas de la responsabilité de LA VILLA DES LÉGENDES si vous ne respectez pas ces règles. En entrant dans nos locaux, vous vous engagez à respecter le présent règlement, à adopter le comportement adéquat et à coopérer avec notre équipe.

Dans tous les cas, chaque PARTICIPANT devra respecter les règles suivantes :

Ne pas toucher les comédiens

Ne pas toucher les décors et accessoires (sauf mention explicitement contraire de la part d’un membre de LA VILLA DES LEGENDES)

Eteindre son/ses téléphones portables

Ne pas courir

Ne pas utiliser de briquet ou de feu

Rester avec son groupe

Certaines de nos salles sont déconseillées aux personnes épileptiques et/ou en dessous d’un certain âge et/ou de certaines sensibilités. Ces informations sont disponibles pour chaque salle sur le site lavilladeslegendes.fr.

Veuillez nous contacter avant toute réservation en cas de doute.

En cas de non respect de tout ou partie du présent article (article 6), et plus généralement des présentes conditions générales de vente, de manque de respect ou de comportements jugées dangereux ou inapproprié par le personnel de LA VILLA DES LÉGENDES, le ou les PARTICIPANTS pourront se être exclus du service ou de l’activité dans laquelle il ou ils se trouvent, et ce sans qu’aucun remboursement de tout ou partie du prix payé ne puisse être exigé.

Article 11 – Sécurité

Les PARTICIPANTS s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de LA VILLA DES LÉGENDES.

Chaque PARTICIPANTS s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de LA VILLA DES LÉGENDES. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Les PARTICIPANTS pourront utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs PARTICIPANT(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

Les PARTICIPANTS sont au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux des objets considérés comme

  • des armes de n’importe quelle catégorie dont elles proviennent (arme blanche, arme à feu, taser, gaz lacrymogène, etc.), même factices ;

  • des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif) ;

  • dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) ;

  • dangereux pour le milieu aquatique.

Article 12 – Annulation et Droit de Rétractation

Aucun remboursement ne se sera effectué en cas d’annulation d’une réservation par le CLIENT.

Par ailleurs, l’article 121-21-8 du Code de la Consommation ne prévoit pas de délais de rétractation pour la réservation d’activités de loisirs sur Internet.

Le CLIENT pourra échanger la date et l’heure de fourniture du Service « VERITAS LEGACY – ESCAPE GAME » commandés, au plus tard 48 heures (quarante-huit heures) à l’avance. Cet échange ne pourra avoir lieu qu’une seule fois, et pour le même Service et ce dans un délais de un mois à partir de la date de réservation initiale.

Le contrat est donc conclue de manière définitive dès la passation de la commande par le CLIENT selon les modalités prévues aux présentes CGV.

En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur la session réservée, LA VILLA DES LÉGENDES se réserve le droit d’annuler cette session, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres. L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. L’éditeur du site LA VILLA DES LEGENDES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Le choix et la réservation d’une prestation sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, LA VILLA DES LEGENDES ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;

– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Article 14 – Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Article 15 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site lavilladeslegendes.fr a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro à venir

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site lavilladeslegendes.fr.

Article 16 – Photos et Vidéos

Chaque groupe et équipe, avant ou après leur expérience, pourra être pris en photo par le personnel de LA VILLA DES LÉGENDES. Ces photos pourront être utilisé par LA VILLA DES LÉGENDES afin d’alimenter son site internet et/ou ses plateformes digitales et réseaux sociaux.

Le ou les PARTICIPANT(S) présents sur chaque photo est réputé d’accord pour sa publication et son utilisation. Si un ou plusieurs PARTICIPANTS ne souhaitent pas que leur photographie soit diffusée, ils devront le faire savoir d’abord oralement au moment de la prise de vue (ou ne pas se mettre dans le cadre de la photo), puis par écrit à l’adresse mail contact@lavilladeslegendes.fr, dans un délais maximum de 24 (vingt-quatre) heures suivant la prise de vue.

LA VILLA DES LÉGENDES ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos.

Article 17 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site lavilladeslegendes.fr est la propriété de LA VILLA DES LÉGENDES et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Droit Applicable & Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de LA VILLA DES LÉGENDES indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :

  • MTV Médiation Tourisme Voyage

  • BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

  • Site internet : www.mtv.travel

Le CLIENT est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.